MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

 

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.alpha-pm.fr/ est édité par :

ALPHA PM
Société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros
Siège social : 17 rue Sextius Michel, 75015 Paris
SIREN : 103 521 076
SIRET : 103 521 076 00010
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 103 521 076
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 103 521 076

Téléphone : 06 10 48 45 66
Adresse électronique : contact@alpha-pm.eu

Directeur de la publication : Violier Axel - Président

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2. Activité réglementée

ALPHA PM exerce des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, soumises aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

ALPHA PM est titulaire des cartes professionnelles Transaction sur immeubles et fonds de commerce « T » et Gestion immobilière « G », numéro CPI 7501 2026 000 000 336, valables jusqu’au 24 juin 2029.

 

Ces cartes ont été délivrées par :

CCI Paris Île-de-France
Centre de Formalités des Professions Immobilières
Bâtiment C1 - Cap Cergy
35 boulevard du Port
CS 90403
95015 Cergy-Pontoise Cedex

 

ALPHA PM bénéficie d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de :

GALIAN-SMABTP
Société anonyme au capital de 87 976 100,52 euros
89 rue La Boétie
75008 Paris
Téléphone : 0 806 800 888
RCS Paris 423 703 032

Les garanties et assurances couvrent les activités mentionnées sur les attestations en vigueur détenues par ALPHA PM.

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 - D02HX96
Irlande

L’assistance de l’hébergeur est accessible depuis le centre d’aide Wix :
https://support.wix.com/

 

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, documents téléchargeables et autres contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d’ALPHA PM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ALPHA PM.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

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5. Informations publiées

ALPHA PM veille à fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni un engagement d’ALPHA PM.

Malgré le soin apporté aux contenus, ALPHA PM ne peut garantir leur exhaustivité, leur actualité permanente ou l’absence d’erreurs.

ALPHA PM se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu du site, à tout moment et sans préavis.

 

6. Responsabilité

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

ALPHA PM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou d’une erreur figurant dans ses contenus.

ALPHA PM ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalies, d’erreurs, de virus ou de tout autre élément susceptible d’endommager les équipements informatiques de l’utilisateur.

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

ALPHA PM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou des services qu’ils proposent.

La création d’un lien hypertexte vers le site d’ALPHA PM est soumise à une autorisation écrite préalable.

 

8. Données personnelles

ALPHA PM peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur complète le formulaire de contact ou prend directement contact avec la société.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• le prénom et le nom ;

• l’adresse électronique ;

• le numéro de téléphone ;

• les informations contenues dans le message transmis.

Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes, d’organiser un échange et, le cas échéant, de préparer une relation contractuelle.

Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime d’ALPHA PM à répondre aux sollicitations reçues.

Les données sont uniquement accessibles aux personnes habilitées au sein d’ALPHA PM et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

contact@alpha-pm.eu

 

La personne concernée peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

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